Conditions Générales de Vente

LUDOROY — 30 Rue Saint Saturnin, 27300 Plainville, France
SIRET : 40819177300030 — TVA : FR92408191773

Article 1 — Présentation du service

Le site ludoroy.com propose la vente en ligne de photographies fine art, éditions limitées signées et numérotées, ainsi que tirages sur demande.

Article 2 — Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est validée lors du paiement accepté. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 3 — Prix et TVA

Les prix affichés sont TTC. La TVA applicable varie selon la nature de l'œuvre :

• Œuvres d'art originales et éditions limitées (≤30 exemplaires) : TVA au taux réduit de 5,5 % en France métropolitaine, conformément à l'article 278 septies du Code général des impôts. Pour les clients de l'Union européenne, le taux réduit applicable dans le pays de destination s'applique.
• Tirages open edition et produits dérivés : TVA au taux standard de 20 % pour la France métropolitaine.

Aucune réduction n'est appliquée après achat. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais pas pour les commandes en cours.

Article 4 — Éditions limitées

Les éditions limitées signées sont numérotées (ex : 5/22). Stock limité — les numéros suivants ne sont plus disponibles après vente. Pas de réimpression, pas de réédition. Une fois vendue, l'édition est fermée. Certificat d'authenticité inclus pour chaque tirage limité.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison sont variables selon la nature du produit commandé, le laboratoire partenaire retenu et les conditions de production au moment de la commande. Un délai indicatif est communiqué par email après confirmation de commande.

De manière générale :

• Éditions limitées : expédiées depuis le Studio ou via un laboratoire spécialisé, avec assurance incluse
• Tirages print-on-demand : produits et expédiés directement par le laboratoire partenaire
• Téléchargements numériques : disponibles immédiatement après paiement

Les frais de port sont établis sur devis en raison du format et du poids des œuvres — merci de nous contacter avant toute commande. Livraison internationale disponible.

Article 6 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la directive 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après réception.

Exception : Les œuvres originales et éditions limitées signées ne peuvent être retournées (bien personnalisé et unique), sauf défaut de production. Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement effectué après vérification.

Article 7 — Responsabilité

LUDOROY n'est pas responsable des dommages en transit (assurance souscrite). En cas de perte, une déclaration auprès du transporteur sera effectuée. Un remplacement est possible selon disponibilité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes et designs appartiennent à LUDOROY. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Loi applicable

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Évreux (Eure, France).